Le scénario de référence ou Baseline
Le scénario de référence pour un projet indique les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui auraient effectivement eu lieu en l’absence des actions proposées. Les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre le scénario de référence et le scénario d’émission du projet lui-même.
Schéma de l'additionnalité d'un projet
Ce scénario de référence est directement lié au critère d’additionnalité puisque un projet est dit « additionnel » si les émissions de gaz à effet de serre résultantes sont inférieures à celles qui seraient survenues en l’absence du projet.
Les méthodologies
La méthodologie sert à cadrer le calcul des réductions d’émissions de gaz à effet de serre que permet le projet. Elle détaille les différentes formules à utiliser et le suivi de réductions des émissions sur toute la durée du projet. Le porteur de projet (au sens développeur de projet) peut :
- Soit élaborer ses propres méthodologies et les faire éventuellement approuver par le Conseil Exécutif du MDP (Mécanisme de Développement Propre),
- Soit appliquer des méthodologies existantes et applicables à son projet.
Il existe à l’heure actuelle plus d’une centaine de méthodologies approuvées par le Bureau Exécutif du MDP. Elles peuvent être distinguées entre les projets de grande et de faible ampleur (small scale project). Cette dernière catégorie a été créée suite aux critiques émises vis à vis de la complexité du MDP. Elle a pour objectif de simplifier les procédures initiales jugées trop lourdes et rédhibitoires pour des projets de moindre ampleur. Elle s’avère généralement adaptée pour les projets portés par des ONG de développement.
Les méthodologies contiennent les instructions basiques relatives à la conception du projet en termes de scénario de référence, de limites, de fuites et de suivi. Quelle que soit la méthodologie, le calcul se déroule toujours selon les grandes lignes suivantes :
1- La définition des "limites du projet" ;
2- Le calcul des émissions suivant le scénario de référence ;
3- Le calcul des émissions engendrées par le projet ;
4- Le calcul de la réduction d’émissions que le projet permet ;
5- La démonstration de "l’additionnalité" du projet.
Sur le marché volontaire, les méthodologies suivant les standards ou normes de qualité (Verified Carbon Standard - VCS, Gold Standard…) sont le plus souvent basées sur des méthodologies existantes approuvées par le Bureau Exécutif du MDP. Leur spécificité est qu’elles mettent en évidence la contribution des projets de lutte contre les changements climatiques au développement durable du pays hôte. En général, elles garantissent un moindre impact négatif sur le développement social et économique des populations locales.
Le PDD - Project Design Document
Les informations détaillant comment les projets peuvent être conformes aux méthodologies sont compilées dans le Document Descriptif de Projet (le PDD, Project Design Document en anglais). Le PDD est une description technique du projet qui servira de base aux autorités de vérification compétentes.
Un PDD contient généralement :
- Une description du projet. Le titre du projet, sa description technique, la liste des participants, sa localisation, la technologie utilisée. Il est également conseillé de préciser le contexte du projet, sa planification, ainsi que les difficultés rencontrées.
- La méthodologie relative au scénario de référence.
- La méthodologie relative à l'évaluation de l'additionnalité. Démontrer l'additionnalité d'un projet revient à prouver que ses activités ne sont pas incluses dans le scénario de référence. C'est-à-dire que les économies de gaz à effet de serre n'auraient pu être réalisées sans la mise en oeuvre du projet (additionnalité environnementale).
- Le plan de suivi. Il détaille les modalités de suivi du projet une fois que celui est opérationnel en vue de vérifier que les performances réelles de réduction de GES sont en accord avec les estimations.
- La période de comptabilisation. Période au cours de laquelle les réductions d'émissions engendrées par le projet peuvent être prises en compte pour générer des crédits carbone.
- L'estimation des émissions de GES par source.
- Les impacts environnementaux et sociaux.
