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Le protocole de Kyoto

Une prise de conscience internationale

Première prise de conscience internationale de l'impact des émissions de gaz à effet à serre sur le climat, le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Les 126 pays qui l'ont ratifié se sont engagés à limiter et à réduire globalement de 5,5 % par rapport à 1990 leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012. L'entrée en vigueur du protocole était conditionnée par l'adhésion de 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en 1990. La Russie qui l'a récemment ratifié, a porté le total des émissions de référence à 61,2%.

Mécanismes de fléxibilité

Le protocole de Kyoto prévoit la mise en place de trois mécanismes de flexibilité permettant de faciliter le respect des engagements :

  • Le système international d'échanges des Permis d'Emission Négociables (PEN), article 7. Les pays qui ont ratifié le protocole pourront convertir la partie non utilisée de leurs droits d'émissions en " permis d'émissions négociables " et la vendre à des pays ayant dépassé leurs niveaux d'émissions.
  • le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), article 12. Il autorise les pays industrialisés (ayant des objectifs quantifiés de réduction d'émissions) à investir dans des projets de réduction de gaz à effet de serre dans les pays en développement (non-signataires du protocole). Ces projets de développement durable sont ensuite pris en compte dans les quotas des pays développés.
  • la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) article 6. Ce mécanisme permet aux gouvernements des pays industrialisés de financer de projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans les pays en transition vers une économie de marché (Russie, pays de l'Est...) ou dans les pays développés. En retour, ces Etats reçoivent des crédits d'émissions (unités d'émissions de réduction) qu'ils peuvent vendre ou déduire de leurs quotas.

Certains pays, dont les Etats-Unis, ont refusé de ratifier le protocole de Kyoto. En 1997, les Etats Unis s'étaient engagés à signer le protocole avant de revenir sur leur décision en 2001. Avec plus de 25% des émissions mondiales, les Etats-Unis restent le premier "producteur" de gaz à effet de serre.

Les engagements de la France et de l'Europe

La France s'est engagée à ramener à l'horizon 2008 - 2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. En tenant compte du développement de l'activité économique en 2010, cet engagement correspondra de fait à une réduction de 10 %, en l'absence de mesures nouvelles.

L'Union Européenne s'est engagée à réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012. Un plan d'échange de droits d'émissions a été proposé par la Commission Européenne. Les entreprises qui n'auront pas atteint les objectifs fixés par la convention pourront acheter des droits d'émissions de CO2 aux entreprises moins polluantes.

La directive devrait entrer en vigueur en janvier 2005 et s'appliquer aux 4000 à 5000 plus grandes entreprises européennes productrices et consommatrices d'énergie. Celles-ci comptent pour près de la moitié des émissions totales de dioxyde de carbone dans l'Union.

 

Texte du protocole de Kyoto (source: http://unfccc.int/)

 

 

Le 4ème rapport du GIEC

Le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) a pour rôle d'évaluer l'information scientifique, technique et socio-économique des risques liés au changement climatique.

En 2007, le GIEC doit produire son 4ème rapport à l'attention des décideurs. Un article de la lettre CO2solidaire n°4 est consacré à ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous les résumés des trois premiers groupes de travail du GIEC (les versions françaises ne sont pas encore officielles).

Groupe I - Etat des connaissances scientifiques

Groupe II - Impacts, adaptations et vulnérabilités

Groupe III - Mesures d'atténuation des changements climatiques