... Préserver le climat avec CO₂Solidaire

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La Charte CO2Solidaire

La présente charte précise les engagements réciproques relatifs au partenariat conclu entre le GERES et les établissements adhérents de l'opération CO2Solidaire.

CO2Solidaire est une opération de sensibilisation et de promotion visant à limiter et compenser les émissions de CO2 au Nord et à favoriser un développement durable en soutenant des projets de solidarité au Sud.

I. Cadre général

Le label CO2Solidaire qualifie les dispositions prises par un établissement partenaire de l'opération CO2Solidaire pour compenser les émissions de CO2 occasionnées par leur activité au bénéfice des projets de développement et de solidarité sélectionnés par le GERES.

Le label CO2Solidaire est déposé par l'association GERES qui reste seule compétente quant à son attribution et son usage.

II. Les engagements du GERES

Communication

Dans le cadre de l'opération CO2Solidaire, le GERES s'engage auprès de ses partenaires labellisés, avec leur accord, à valoriser leur adhésion :

• Présence des partenaires labellisés sur le site Internet, vitrine publique de l'opération, www.CO2Solidaire.org
• Mention des partenaires dans la lettre d'information diffusée aux particuliers et aux établissements engagés dans l'opération.
• Mise à disposition des outils de l'opération : logo, affiches, documents et informations de sensibilisation...
• Mise à disposition des supports de communication (photos, vidéos, rapports...) selon leur disponibilité.

En fonction de l'accord établi, il peut être proposé de dispenser des conseils pratiques sur la maîtrise de l'énergie, l'environnement, ou tout autre objet de l'opération CO2Solidaire pour valoriser l'engagement de l'établissement (sensibilisation du personnel, etc.).

Transparence

Le GERES garantit l'utilisation de la totalité des fonds au profit des projets de développement et de solidarité sélectionnés dans le cadre de l'opération CO2Solidaire.

Le GERES tient à la disposition des partenaires labellisés son rapport d'activités annuel ainsi que toute information financière concernant l'évolution des projets soutenus.

Le GERES délivre annuellement à tous ses partenaires labellisés une attestation pour " reçu de dons aux oeuvres d'intérêt général ". Les établissements remplissant certains critères pourront bénéficier de mesures fiscales selon la législation en vigueur.

Efficience

Le GERES est garant de la réalité et de la mise en oeuvre des projets soutenus dans le cadre de l'opération CO2Solidaire.

A ce titre, le GERES garantit notamment à ses partenaires labellisés que leur compensation d'1 tonne de CO2 émise au Nord se traduit par une économie d'1 tonne de CO2 au Sud.

En tant qu'acteur de la société civile participant à la coopération internationale, le GERES garantit à ses partenaires labellisés son engagement éthique et responsable dans la réalisation des projets menés.

En tant qu'acteur associatif du développement durable, le GERES s'engage à respecter l'ensemble des objectifs émanant de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement adoptée en juin 1992 par les représentants des 180 pays participant au Sommet de la Terre : maintenir l'intégrité de l'environnement et l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes, améliorer l'équité sociale et améliorer l'efficacité économique dans une perspective de responsabilité écologique et sociale.

III. Les engagements des partenaires labellisés

En acceptant le label CO2Solidaire, les partenaires de l'opération s'engagent :

• A mettre en oeuvre des moyens pour promouvoir leur participation à l'opération.
• A sensibiliser leur public (collaborateurs, clients, partenaires...) à la maîtrise de l'énergie, les économies de CO2 et le changement climatique, sous forme de colloques, conférences, expositions, événements, rédactionnels, etc.
• A entreprendre des actions concrètes dans le but de réduire leur consommation d'énergie, donc leurs émissions de CO2 : la compensation des émissions de CO2 n'étant qu'une étape dans une démarche de développement durable.

Les établissements partenaires labellisés acceptent d'être cités sur le site Internet de l'opération (www.CO2Solidaire.org). Toutefois, des possibilités de réserves, lorsqu'elles sont justifiées, peuvent être prises en considération.

Les établissements partenaires reconnaissent et acceptent l'indépendance du GERES, notamment en matière de communication, de choix des projets, et de leur réalisation sur le terrain.

Les partenaires peuvent valoriser leur engagement pour préserver le climat et leur adhésion à la charte CO2Solidaire sans toutefois exiger du GERES une promotion plus étendue que celle spécifiée dans la présente charte.

Déontologie

Les partenaires labellisés s'engagent à ne pas détourner les outils de communication de l'opération CO2Solidaire, y compris le label, à des fins contraires au message d'origine. Ces outils, y compris le label, ne devront pas servir à la promotion d'un produit dans un but marketing. L'appréciation de cet usage reste à la discrétion du GERES qui devra être consulté.

Les partenaires de l'opération s'engagent à ne pas utiliser le label CO2Solidaire, au-delà de la durée effective de leur labellisation. Les éléments et outils de sensibilisation mis à disposition de l'établissement partenaire restent utilisables sans limitation de durée, tant qu'ils respectent les engagements de la présente charte.

Pendant toute la durée de l'opération, les partenaires labellisés s'engagent à ne pas concevoir ni diffuser, intentionnellement ou non, directement ou non, de messages ou de publicités contraires au développement durable et aux valeurs portées par le GERES : incitation à une consommation d'énergie excessive, promotion des énergies non renouvelables, non-respect de l'environnement, minimisation de l'impact de la consommation de biens ou services sur l'environnement...

L'établissement partenaire s'engage à ne pas utiliser le nom ou l'image des autres partenaires de l'opération CO2Solidaire, sans accord explicite de ces derniers et du GERES.

L'activité du partenaire labellisé doit être conforme aux règles édictées en la matière par les réglementations française et européenne en vigueur.

IV. Attribution du label CO2Solidaire

L'obtention et l'usage du label CO2Solidaire dans toute communication, sous toute forme que ce soit, signifient la pleine acceptation de la présente charte.

Le label est obtenu pour une durée d'un an. A la fin de cette période, le partenariat pourra être renouvelé dans les mêmes conditions de sélection et d'attribution.

Chaque labellisation fera l'objet d'une convention spécifique, établie entre le GERES et l'établissement labellisé. Cette convention reste à la discrétion des parties engagées, et ne pourra être communiquée à un tiers sans accord préalable de ces parties. Cette convention pourra faire mention de spécificités contractuelles si elle reste compatible avec l'intégralité de la présente charte.

Sélection

Les structures candidates au label CO2Solidaire sont sélectionnées par un comité interne du GERES qui détermine et apprécie, à l'issue d'un ou plusieurs entretiens de la valeur de l'engagement de la structure.

V. Retrait du label CO2Solidaire

En cas de manquement à au moins un des principes définis par la présente charte, le GERES s'octroie le droit de retirer le label aux structures mises en cause. Cela signifie la résiliation du partenariat et de tout engagement du GERES, qui se réserve le droit d'évaluer et de réclamer la prise en charge des frais, directement ou indirectement liés.

Après une durée fixée par convention, le partenaire est libre de tout engagement. Il peut décider de renouveler ou non le partenariat.