|
|
|||
|
Calculer, réduire et compenser ses émissions de CO2... Préserver le climat avec CO2Solidaire100% des sommes perçues sont affectées aux projets de développement durable soutenus par CO2solidaire
|
||
Compensez ses émissions de gaz à effet de serre
Faire une compensation libre
Saisissez la quantité de CO2 (équivalent CO2) que vous souhaitez compenser
Le GERES délivre annuellement à tous ses donateurs une attestation pour " reçu de dons aux oeuvres d'intérêt général ". D'après l'administration fiscale, au 1er janvier 2005:
Cette attestation permet aux contribuables, assujettis à l'impôt sur le revenu en France, de bénéficier d’une réduction d’impôt, à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu net imposable du foyer fiscal. Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. (CGI, art. 200-2).
Les établissements privés remplissant certains critères pourront bénéficier de mesures fiscales selon la législation en vigueur, à savoir le droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond porté à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, au titre du Mécénat. Lorsqu'en fin d'exercice le montant de ces dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. (CGI, art. 238 bis).
(*) Sources: RAC-F, Transports et changements climatiques, 2004
| |||