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CO2solidaire: un label pour préserver le climat. Réduire les impacts de ses émissions de CO2 par une compensation volontaire en faveur des pays en développement.

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ORIGINE

 

 

 

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passager(s) - ou nombre de voyages identiques

 

 

 

 

** Le GERES délivre annuellement à tous ses donateurs une attestation pour " reçu de dons aux oeuvres d'intérêt général ". D'après l'administration fiscale, au 1er janvier 2005:

 

Cette attestation permet aux contribuables, assujettis à l'impôt sur le revenu en France, de bénéficier d’une réduction d’impôt, à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu net imposable du foyer fiscal. Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. (CGI, art. 200-2).

 

Les établissements privés remplissant certains critères pourront bénéficier de mesures fiscales selon la législation en vigueur, à savoir le droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond porté à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, au titre du Mécénat. Lorsqu'en fin d'exercice le montant de ces dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. (CGI, art. 238 bis).